ASSOCIATION LOI DE 1901

LOI DU 1er JUILET 1901

 

MODIFICATION DE STATUTS

TITRE I

FORME-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

 

Article 1 – FORME

Le 27 mars 2008 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

Article 2 – DENOMINATION

L’Association est dénommée : CHUT…Ecoute-moi !

Article 3 - SIEGE

Le siège social est désormais transféré 34 rue du Faubourg St Eloi 61400 MORTAGNE AU PERCHE et pourra être de nouveau transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

Article 5 – OBJET

L’association a pour objet :

- Par des contacts et actions solidaires, aider les Aphasiques et leurs proches à admettre les séquelles et  à gérer cette « seconde vie » difficile à accepter.

- Démontrer aux Aphasiques et aux proches  que, malgré une certaine lenteur, leur quotient intellectuel  n’est pas sinistré. A l’occasion d’activités ludiques que nous organisons, ces facultés sont mises à contribution.

- Se servir des médias (journaux et revues diverses) pour faire connaître l’Aphasie et ainsi  permettre à ceux qui en souffrent d’être informés et respectés.

- Informer les aphasiques et leurs proches sur les aides apportées par les services sociaux et les conseiller sur les formalités à remplir pour en bénéficier.

- Réunir les personnes handicapées par l’Aphasie, les aider à se réinsérer dans un milieu social, leur redonner une identité, réduire les complexes dus aux difficultés de communication et faire qu’au sein d’un groupe ils puissent être entendus et compris.

- Donner la possibilité aux aphasiques de passer du rôle passif de malade à celui de créatif et actif de membre d’une association.

TITRE II

COMPOSITION ET RESSOURCES

Article 6 – COMPOSITION

L’association est composée de :

  • Membres actifs : sont réputés tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
  • Membres bienfaiteurs : sont réputés tels les membres actifs qui acquittent une cotisation (conjoint, enfants, amis d’aphasique).

Article 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut jouir de ses droits civils et adresser une demande écrite au Conseil d’Administration qui doit donner son acceptation ; en cas de refus, il n’a pas à faire connaître ses raisons.

Article  8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission,
  • Par décès,
  • Par la Radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs estimés graves par le Conseil d’Administration.

Article 9 – RESPONSABILITE

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n’a pas été mandaté ou autorisé par le Conseil d’Administration.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’état (commune, département, etc…)
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

TITRE III

ADMINISTRATION

  1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11 – COMPOSITION

L’association est administrée par un Conseil composé de quatre membres, élus au scrutin secret pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis parmi ses membres actifs ou bienfaiteurs.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil se fait successivement pour trois de ses membres, puis un et ainsi de suite. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 – REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de deux de ses membres.

La présence de deux membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le délégué du Préfet.

Article 13 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il réalise l’objet social dans le cadre de l’objet social et dans les limites de l’objet social.

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Le Conseil choisit un Bureau élu pour trois ans :

  • Un Président, membre du Conseil,
  • Un Vice-président,
  • Un Secrétaire Général,
  • Un Trésorier,

tous membres actifs de l’Association.

Le Conseil fixe les pouvoirs des membres du Bureau. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut faire délégation de pouvoirs et ester en justice.

Article 15 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

1) Le Président

Le président reçoit ses pouvoirs du Conseil d’Administration. En particulier, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Il peut faire délégation de ses pouvoirs.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

2) Le Vice-président remplace le président en cas d’absence ou de maladie de celui-ci.

2) Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure les formalités prescrites.

3) Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières  constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Toutefois les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le président.

Il ouvre un compte en banque.

  1. LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du bureau.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget du prochain exercice.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Elle confère au Conseil, à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association.

En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de dix membres de l’Association, déposées au secrétariat dix jours au moins avant l’Assemblée.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance. Elles indiquent l’ordre du jour.

La validité des délibérations exige la présence de la moitié au moins des membres de l’Association, présents ou représentés.

Tout membre de l’Association empêché peut donner pouvoir à un autre membre.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par le quart des membres présents.

 

Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur la modification des statuts ou sur sa dissolution.

Elle devra statuer à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Article 18 – PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Les procès-verbaux de délibérations du conseil sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes.

Article 19 – FORMALITES

Le Secrétaire au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,  plus un original pour l’Association et un destiné au service « Associations Loi 1901 » de la Préfecture de l’Orne.

 

A Bagnoles-de-l’Orne-Normandie,  le 15 janvier 2018

 

                      La Présidente                                                                                                   La Vice-Présidente

                  Yolande LAMARRE                                                                                                      Inès DROT

 

Prochaines rencontres

Rencontres à partir de 14 heures

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8, rue du Pr Louvel
61140 BAGNOLES DE L’ORNE

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